Politique De Protection Des Données Personnelles

La Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet de vous informer des modes de traitement de vos Données à caractère personnel, des finalités poursuivies, et des droits dont vous disposez à cet effet en qualité d’utilisateur de nos sites internet et de leurs contenus textuels ou audiovisuels.

Nous conservons et analysons, en-effet, les informations relatives à vos dernières visites et la façon dont vous naviguez parmi les différentes rubriques, afin d’établir des statistiques, d’analyser la fréquentation et comprendre vos modes de consultation pour à terme rendre plus intuitifs nos sites et politiques de communication.

Nous respectons les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de Données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et nous assurons de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer dans les conditions définies ci-après, à tout ou partie des Traitements décrits dans la présente Politique.

Dans les formulaires de collecte de Données à caractère personnel, il vous sera rappelé l’identité du responsable de traitement, vos droits sur les Données à caractère personnel, les destinataires, la finalité du traitement et le caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses.

SOMMAIRE
1. Définitions
2. Cookies
3. Destinataires de vos données
4. Transferts de Données
5. Durée de conservation et archivage
6. Vos droits
7. Mesures de sécurité
8. DPO - Modalités de saisine de la CNIL - Mise à jour de la Politique

1. DEFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, auront la définition suivante :

Désignent une portion de code généralement fournie par un éditeur de solutions d’analyses de fréquentation (Web Analytics) ou une régie publicitaire. Il permet d’appeler un code situé sur les serveurs de ce tiers afin de réaliser des opérations de transmission de Données à des fins publicitaires ou Web Analytics.

2. COOKIES - TAGS - TRACEURS

2.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie englobe nombreuses technologies qui recouvre tout type de traceurs (tels que les Cookies, tag, pixel, code Javascript), déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Ils permettent d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur qu’il soit visiteur ou qu’il ait créé un compte de connexion, et peuvent être déposés par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). Les Cookies ne compromettent pas la sécurité du site.

2.2 Les Cookies que nous utilisons :

Lors de l’utilisation de notre Site ou de nos contenus, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

L’utilisation des Cookies, même si vous n’êtes pas inscrit via un compte personnel, est une pratique courante et utilisée actuellement par la plupart des Site Internet. Elle nous permet de connaitre les Données d’utilisation et par conséquent d’identifier votre navigateur, de conserver des traces de votre navigation et de vos utilisations du Site et des contenus proposés, afin d’améliorer votre expérience d’accès et d’utilisation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

A aucun moment, ces Cookies ne nous permettent de vous identifier personnellement.

2.3 Identification des Cookies Tags- Traceurs 

Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous sommes susceptibles d’installer différents Cookies - Tags - Traceurs sur votre terminal afin d’améliorer la performance globale du Site et de ses contenus. La durée de vie maximum des Cookies, que nous utilisons et telle que précisée ci-après, est conforme à la Règlementation applicable.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, sont utilisés des Cookies de mesure d’audience.
• D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé et de maintenir son bon fonctionnement ;
• D’enregistrer et adapter les fonctionnalités du Site en fonction de vos préférences de navigation (identification, s’adapter aux types d’appareils utilisés) ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.);
• De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
• D’adopter des mesures de sécurité (i.e nouvelle connexion après un certain laps de temps) ;
• De gérer l’acceptation et la durée de conservation des Cookies ;
• De vous proposer du contenu éditorial personnalisé ;

Les Cookies nécessaires :

• cookie compliance (enregistrement des préférences Cookies)
• has_js (javascript)
• cookie de session plateforme

Les Cookies Tiers “non-nécessaires” utilisés par nos partenaires :

• _GA, _GID, (Cookies de suivi google analytics)

Les Cookies émis par l’intermédiaire de tiers (analytics) nous permettent de suivre les audiences de notre Site, de connaître votre navigation sur notre Site et de générer des Données statistiques quant aux utilisations du Site et de ses contenus.

Vous êtes informé que nos partenaires, tiers aux présentes sont susceptibles d’utiliser des Cookies, Tags et autres Traceurs à d’autres finalités que celles poursuivies par notre Société, sans que nous n’en ayons la maitrise. Dans tous les cas susvisés, notre Société n’y a aucunement accès ni ne les collecte et ne les traite d’aucune manière que ce soit.

Ainsi et pour ce qui concerne les Données à caractère personnel relatives aux transactions et téléchargements à partir du Site, celles-ci seront exclusivement traitées par nos Sous-traitants selon leur propre charte et politique de protection de vos Données

2.4 Les Cookies des réseaux sociaux :

En naviguant sur notre Site, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Twitter. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des fichiers, Cookies et autres Traceurs pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier au cours de votre navigation sur le Site.

Notre Société demeure étrangère et n’exerce aucun contrôle quant à l’utilisation des Cookies et les Données collectées et traitées par ces réseaux sociaux sous leur seule responsabilité.

Pour ce qui concerne dès lors le Traitement de vos Données à caractère personnel par ces tiers, nous vous invitons à consulter et, à accepter ou refuser préalablement à tout usage de ces « boutons », les politiques de confidentialité éditées par ces Site afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir :

• Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation;
• Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518 ;
• Linkedin : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/92055/understanding-your-privacy-settings?lang=fr

Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux :

• Facebook: https://www.facebook.com/help/360595310676682/
• Twitter: https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• Linkedin : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/66
• Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

2.5 Consentement

Vous êtes informé, lors de votre première visite sur notre Site, de la faculté d’accepter ou de refuser tout ou partie des Cookies, qui sont accessoires au fonctionnement du Site. A cet effet, vous disposez de la faculté de paramétrer les navigateurs de vos Terminaux et/ou d’enregistrer vos préférences sur la page dédiée de notre Site :
Le paramétrage du navigateur de vos terminaux se fait via les liens suivants :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-Cookies-in-internet-explorer-9
• Safari™: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=9564
• Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies
• Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/Cookies.html

Cette configuration diffère pour le terminal mobile et vous pouvez modifier vos paramètres aux adresses suivantes :

• Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
• Pour Windows Phone: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-Cookies

Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies flash, directement depuis le Site http://www.adobe.com/fr/.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant au Site qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
• Safari™: http://support.apple.com/kb/PH11952
• Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/114836
• Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Il vous est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des Cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-Cookies/.

Enfin, afin de vous fournir des services personnalisés, vous serez susceptibles de recevoir différents courriers électroniques marketing, lettres ou bulletins d’informations, ou questionnaires. Si vous refusiez de recevoir de tels messages sur votre adresse personnelle, vous pouvez modifier vos préférences et gérer vos abonnements sur votre compte personnel en suivant la procédure indiquée.

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Vos Données Personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.

Vos Données personnelles pourront être révélées :

• aux Sous-Traitants auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques et de résolution des problèmes de fonctionnement des services, d’hébergement et de stockage de Données, fournisseurs de solutions analytiques, de paiement, d’envoi de communications électroniques (lettres d’informations, bulletins d’information) ;
• aux autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
• à toutes entités qui, quelle qu’en soit la forme, contrôlerait notre Société ou serait contrôlée par elle dont notamment toutes sociétés mères, filiales, sœurs et sociétés affiliées dans le respect de la Règlementation applicable, à tous cessionnaires ou repreneurs de notre Société, ainsi qu’en cas d’ouverture d’une procédure collective.

Lesquels s’engagent à assurer la sécurité et la confidentialité des Données conformément à la Règlementation applicable.
Concernant les sponsors et parrains de nos évènements, les partenaires commerciaux, les Données communiquées seront dépourvues de toute donnée identifiante et seront anonymisées avant d’être transférées à ces tiers.

En particulier, les Données Personnelles pourront être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout ou partie de ces communications, conformément aux dispositions de l’article 4.5 ci-dessus en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en adressant votre demande par email à dpo@axis-tv.com ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.

4. TRANSFERT DE VOS DONNEES

Dans l’éventualité où un transfert de vos Données à caractère personnel était rendu nécessaire pour les besoins des finalités définies à l’article 3.2 ci-dessus ou opéré par nos Sous-Traitants ou Coresponsables de Traitements, dans des pays hors de l’Union Européenne dont notamment aux Etats-Unis, toutes les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et à leur conformité au regard de la Règlementation applicable en vigueur, seront mises en œuvre.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, notre Société aura mis en œuvre toutes les procédures requises et conformes à la règlementation en vigueur pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Ces transferts peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

• Hébergement des Données Personnelles,
• Exploitation des Données vers les réseaux sociaux

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la Règlementation applicable, vos Données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas celle strictement nécessaire à votre utilisation du Site et des finalités prévues aux présentes pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A ce titre, nous vous précisons que vos Données d’identification et d’utilisation sont conservées en base active tout au long de votre inscription et pendant une durée maximum d’une semaine à compter du jour de la résiliation ou de la fermeture volontaire par vos soins de votre compte personnel (désinscription) ou à l’initiative de notre Société quels qu’en soient les motifs.

Les Données Personnelles relatives par ailleurs aux factures et montant des transactions sont conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de dix (10) années, conformément aux obligations fiscales et comptables qui nous incombent en tant que Responsable de Traitement.

La durée de conservation de vos Données Personnelles respectera en tout état de cause les recommandations de la CNIL et de la Règlementation Applicable.

La durée de vie des Cookies est limitée à treize mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal (faisant suite à l'expression du consentement). Ce faisant, vous devrez manifester votre consentement tous les treize mois.

6. VOS DROITS

Dès lors que vous êtes une personne physique utilisant notre Site, vous pouvez à tout moment accéder, modifier, corriger et/ou supprimer les Données Personnelles traitées en fonction des finalités prévues aux présentes en nous envoyant une demande un e-mail dpo@axis-tv.com ou un courrier à l’adresse de notre siège. Toute demande de copie par voie électronique autorise la transmission des informations demandées sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Nous sommes légalement habilités à y faire droit ou à nous opposer à toutes demandes manifestement infondées ou abusives, et/ou qui porteraient atteinte aux droits et libertés d’autrui ou soumettre les formalités demandées au paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. Notre délai de traitement de vos demandes pouvant intervenir dans un délai au plus de 1 (un) à 2 (deux) mois, selon la nature de vos demandes et suivant la date de première présentation de votre demande.

Vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande.
En vertu de la Règlementation applicable, vous disposez ainsi des :

• Droit d’accès à vos Données à caractère personnel afin de contrôler l'exactitude des Données Personnelles et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
• Droit de rectification de vos Données à Caractère Personnel afin d’éviter que de fausses Données ne soient traitées ou diffusées.

• Droit d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité et/ou à l’oubli :

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. Nous ne traiterons alors plus les Données Personnelles, sauf motifs impérieux et légitimes (tels que par exemple la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice) pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

  Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au Traitement de ces Données visé en exécution de Cookies.

  • Droits de limitation : Vous avez la faculté d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Le Traitement est illicite vous vous opposez à l’effacement de vos Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Nous n’avons plus d’utilité de vos Données aux fins du Traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition au Traitement mais nous devons vérifier si les finalités poursuivies prévalent sur les motifs que vous aurez allégué.

  • Droits à l’effacement : Vous avez la possibilité d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement;
  • Vous avez exercé votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
  • Les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

  • Droit à la portabilité des Données : Vous avez la possibilité, dans la limite des droits et libertés d’autrui, de recevoir communication de vos Données Personnelles traitées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  • Le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un autre contrat et
  • Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous avez le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par notre Société en tant que Responsable de Traitement à un autre Responsable de Traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.

• Directives post-mortem : Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution et à défaut, vos héritiers seront désignés.

  En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de/d’ :

      • Accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
      • Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
      • Faire procéder à la clôture de votre compte sur le Site et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

  En tout état de cause, vous avez la possibilité d’indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

7. MESURES DE SECURITE

10.1 Nous avons adopté certaines mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle ou la destruction de vos informations et Données personnelles. Toutes les informations collectées sur ce Site ne seront pas conservées. Les informations personnelles qui sont conservées sont liées à un mot de passe qui est crypté, et l'ensemble de nos ordinateurs qui sont connectés à Internet sont équipés de protections testées régulièrement afin d'assurer un haut niveau de sécurité.

Nous faisons en tout état de cause nos meilleurs efforts pour préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel, et notamment afin de restreindre les risques de perte, détérioration, endommagement ou utilisation par des tiers non autorisés, sans pour autant pouvoir vous garantir pleinement une totale sécurité à défaut de modes techniques notoirement connus permettant une telle garantie.  En tant que Responsable de Traitement et conformément à la Règlementation Applicable, nous nous engageons à notifier à l’autorité de protection des Données (la CNIL) toute violation de Données à caractère personnel, et ce dans les 72 heures, et à vous informer si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

L’accès aux Données Personnelles pourra être donné, dans les limites énoncées par la présente Politique à des tiers, lesquels tous ensemble sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de protection.

10.2 Vous êtes cependant seul responsable de la préservation, de la conservation, de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants personnels, et des informations publiées volontairement sur votre compte personnel. En outre, vous veillez à mettre en place toutes les précautions nécessaires pour limiter les risques d’intrusion frauduleuse de tiers à distance ou non, d’usurpation d’identité et de piratages de vos commentaires et Données et mis en ligne sur le Site par vos soins, notamment par l’utilisation de mesures techniques de protection, et afin de protéger votre matériel informatique et réseau de connexion à partir duquel vous accédez au Site contre toutes intrusions indésirables.

Nous vous rappelons à ce titre que le changement fréquent par vos soins de votre mot de passe de connexion à notre Site constitue une mesure simple et efficace participant de la protection de vos droits. Votre mot de passe, pour être valide devra en tous les cas être composé, a minima de 12 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

En cas de faute, négligence, omission de votre part, nous ne pourrons être tenus responsable de toute atteinte qui serait portée aux Données d’identification et d’utilisation que vous avez volontairement communiquées, enregistrées et publiées à partir du Site et notamment en cas d’usurpation d’identité et/ou de vous identifiants, d’introduction et d’utilisation frauduleuse par un tiers dans votre compte personnel et de vos Données quelles qu’elles soient, de piratage, d’introduction par un tiers de tous virus quels qu’en soient la nature et l’étendue, et plus généralement de toutes atteintes à vos Données Personnelles et identifiants ainsi que tout dommage direct et indirect que vous subiriez.

En outre, compte tenu des risques liés au fonctionnement du réseau Internet en termes de pertes ponctuelles de Données ou d’atteinte à la confidentialité des Données transitant via ce réseau, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de Données dues à des dysfonctionnements, bugs, blocages, perturbations résultant des aléas propres au réseau Internet et/ou à votre connexion souscrite auprès de votre opérateur.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos Données personnelles ou si vous voulez être retiré de notre liste de diffusion, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@axis-tv.com.

8. DPO - CNIL - MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

11.1 Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des Données dpo@axis-tv.com ou de vous connecter sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

11.2 Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique. En cas d’utilisation de vos Données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée par les présentes en vigueur au moment du Traitement, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site.

Mise à jour : 27/10/2023